Lois

  • Dahir n°1-69-45 du 4 hijja 1388 (21 février 1969) relatif à l’Office National es Pêches tel que modifié et complété ……
  • Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime (B.O. n° 3187) tel que modifié et complété.
  • Dahir n°1-88-179 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) promulguant la Loi n°17-88 relatives à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
  • Dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique (BO. n° 4428 du 7 novembre 1996).
  • Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
  • Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
  • Dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi  n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
  • Dahir n° 1-11-43 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage BO n°5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) p 1776-1780.
  • Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
  • Dahir n°1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée modifiant et complétant le dahir n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime (B.O. n°6262 juin 2014).
  • Dahir n° 1-16-54 du 9 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêches (B.O. n°6466 du 19 mai 2016).

Décrets

  • Décret n°2-74-531 du 9 rebia II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l’office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.
  • Décret n°2-92-1026 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de la pêche dans la zone économique exclusive (B.O. n°4183 bis du 30 décembre 1992).
  • Décret n°2-91-244 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) réglementant la pêche au poulpe dans la baie de Dakhla et interdisant l’utilisation de certains engins de pêche dans ladite baie et au large de celle-ci. (B.O. n° 4214 du 4 août 1993).
  • Décret n° 2-94-577 du 22 rebia I 1415 (31 août 1994) donnant délégation au ministre des pêches maritime et de la marine marchande pour fixer les conditions d’exercice de la pêche aux filets fixes (B.O. n°4271 du 7 septembre 1994).
  • Décret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (B.O. du 20 janvier 1995) instituant, au profit de l’Office national des pêches, une taxe parafiscale dite taxe d’affrètement pour la pêche des espèces pélagiques.
  • Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (B.O. du 23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables
  • Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale (B.O n° 4692 du 20 mai 1999. page 293).
  • Décret n° 2-99-1257 du 29 moharrem 1421 (B.O. du 4 mai 2000) portant création du Conseil supérieur pour la sauvegarde et l’exploitation du patrimoine halieutique.
  • Décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines (BO. n° 5010 du 6 Juin 2002).
  • Décret n°2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius (B.O n°5288 du jeudi 3 février 2005, page 131).
  • Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail (BO. n° 5288 du 3 Février 2005).
  • Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l’inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d’eau douce (BO n°5384 du 05/01/2006, page 5).
  • Décret n° 2-09-482 du5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l’application de la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (B.O. n° 5792 du 3 décembre 2009).
  • Décret n° 2-09-674 d 30 rabbi I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’Installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données. (BO. n°5826 du 1er avril 2010).
  • Décret n° 2-10-122 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires (B.O. du 5 août 2010).
  • Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières. (B.O. n°5940 du 5 mai 2011).
  • Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime (BO n° 5940 du 5 mai 2011).
  • Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193).
  • Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation (BO n°5940 du 05/05/2011, page 594).
  • Décret n° 2-12-71 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) pris pour l’application de la loi n° 14-08 relative au mareyage BO n°6036 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) p : 557-564.
  • Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires (BO n°6152 du 16/05/2013, page 1936) (BO n°6158 du 06/06/2013, page 2004).
  • Décret n°2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n°03-12 relatif aux interprofessions agricoles et halieutiques (B.O. n°6158 du 6 juin 2013).
  • Décret n°2-15-285 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres des pêches maritimes (B.O. n°6351 du 13 avril 2015).
  • Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
  • Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d’administration de l’office national des pêches (B.O. n°6432 du 21 janvier 2016).
  • Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s’appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant aux ports, ainsi qu’aux exploitants et opérateurs portuaires (B.O. n°6454 du 7 avril 2016).

Arrêtés

  • Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines (BO. n° 3962 du 5 octobre 1988).
  • Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n° 955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces (BO. n° 4259 du 15 juillet 1992).
  • Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 31-95 du 16 chaabane 1415( 18 janvier 1995 ) fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3279 10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud » tel que modifié et complété.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3338 – 10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche (BO n°5936 du 21 avril 2011).
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada 11433 (9 avril 2012) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2063‐12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle de la demande d’autorisation d’exercice de l’activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles   de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte   de mareyeur délivrée à titre temporaire. BO n° 6062 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) ;
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.
  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Centre.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.